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WikiTatafrik:Non-respect des droits d'auteur

Wikitatafrik
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Niveau débutant
Nous vous recommandons de lire auparavant Aide:Droit d'auteur
Politique de WikiTatafrik concernant les violations des droits d'auteur.

Le non-respect des droits d'auteur sur WikiTatafrik est une violation grave des règles de la plateforme et des lois en vigueur. WikiTatafrik s'engage à respecter scrupuleusement le droit d'auteur et attend de tous ses contributeurs qu'ils fassent de même. Cette page décrit ce qui constitue une violation du droit d'auteur et les procédures suivies en cas de détection.

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    1. Qu'est-ce qu'une violation de droit d'auteur ?

Une violation du droit d'auteur se produit lorsque vous utilisez, reproduisez, distribuez, modifiez ou affichez une œuvre protégée par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits, ou sans qu'une licence compatible ou une exception légale (comme le Fair use si applicable dans votre juridiction) ne le permette.

Les cas courants incluent :

  • **Copie de texte :** Copier et coller du texte directement depuis un site web, un livre, un article ou toute autre source protégée sans modification substantielle, sans licence compatible ou sans être dans le domaine public.
  • **Téléversement de fichiers non libres :** Téléverser des images, photos, logos, sons ou vidéos pour lesquels vous n'avez pas les droits ou qui ne sont pas sous une licence compatible avec WikiTatafrik.
  • **Traduction non autorisée :** Traduire un texte ou une œuvre protégée sans autorisation, puis publier la traduction.

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    1. Pourquoi WikiTatafrik prend-il le droit d'auteur au sérieux ?
  • **Légalité :** Le non-respect du droit d'auteur est illégal et expose WikiTatafrik et ses contributeurs à des poursuites judiciaires.
  • **Éthique :** Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître le travail et la propriété intellectuelle des créateurs.
  • **Licence :** WikiTatafrik fonctionne sous une Licence Creative Commons (spécifiez votre licence si elle est différente de CC-BY-SA, par exemple CC-BY-SA 3.0 ou 4.0), qui permet la réutilisation et la modification du contenu à condition que les œuvres originales soient libres de droits ou sous une licence compatible. Le contenu non libre met en péril cette mission.

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    1. Procédure en cas de détection

Lorsqu'une violation du droit d'auteur est suspectée ou détectée sur WikiTatafrik, la procédure suivante est généralement appliquée :

1. **Notification :** Le contributeur ayant ajouté le contenu suspect est notifié, généralement sur sa page de discussion, avec une explication de la violation présumée et des instructions sur les mesures correctives à prendre. 2. **Suppression immédiate :** Le contenu litigieux (texte, image, fichier) est généralement **supprimé ou masqué sans délai** pour éviter toute infraction continue. S'il s'agit d'un article entier, il peut être rapidement supprimé ou restauré dans une version antérieure exempte de la violation. 3. **Fournir une preuve de licence :** Le contributeur a la possibilité de fournir une preuve que le contenu est bien sous une licence compatible ou qu'il a l'autorisation du titulaire des droits. Cela peut inclure des liens vers la source originale avec la licence clairement indiquée, ou une permission écrite envoyée à une adresse e-mail désignée (par exemple, un service OTRS ou équivalent si vous en avez un). 4. **Action administrative :**

   * Si aucune preuve valide n'est fournie dans un délai raisonnable (généralement quelques jours), le contenu reste supprimé.
   * En cas de violations répétées ou intentionnelles, des sanctions plus sévères peuvent être appliquées, allant du blocage temporaire du compte de l'utilisateur à un blocage définitif.

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    1. Que faire si vous détectez une violation ?

Si vous pensez qu'un contenu sur WikiTatafrik viole un droit d'auteur : 1. **N'hésitez pas à agir :** La détection précoce aide à protéger WikiTatafrik. 2. **Contactez l'auteur :** Si vous êtes un utilisateur expérimenté, vous pouvez laisser un message sur la page de discussion du contributeur concerné, en expliquant poliment le problème. 3. **Signalez-le :**

   * Pour les images, vous pouvez modifier la page de description du fichier pour signaler le problème de droits d'auteur (par exemple, en ajoutant un modèle de maintenance pour les fichiers non libres si votre wiki en a un).
   * Pour le texte, vous pouvez contacter un administrateur sur sa page de discussion ou utiliser une page de signalement si votre wiki en possède une (par exemple, une page sur le `Bistro` ou une `requête aux administrateurs`).
   * En cas de doute ou d'urgence, contactez directement un administrateur.

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    1. Prévenir les violations
  • **Créez ou utilisez des œuvres libres :** La meilleure façon de contribuer sans violer les droits d'auteur est de créer votre propre contenu ou d'utiliser des œuvres explicitement sous licence libre ou dans le domaine public.
  • **Vérifiez toujours la licence :** Avant de téléverser un fichier ou de copier du texte, vérifiez la licence de la source.
  • **Citez vos sources :** Indiquer clairement la source et la licence permet de vérifier la conformité et d'éviter les malentendus.
  • **Demandez de l'aide :** Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à poser des questions à la communauté ou aux administrateurs.

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Cette catégorie regroupe toutes les pages de WikiTatafrik qui définissent les règles, politiques, recommandations et lignes directrices de la communauté.

Elle sert à aider les utilisateurs à comprendre le fonctionnement du wiki, les bonnes pratiques de contribution et les attentes en matière de comportement.

Contenu typique

  • Règles de conduite
  • Politiques de contenu (neutralité, vérifiabilité, etc.)
  • Recommandations d'édition
  • Directives pour les administrateurs et autres rôles
  • Pages expliquant les procédures (par exemple, de suppression, de blocage, etc.)

Cette catégorie regroupe toutes les pages d'aide de WikiTatafrik, destinées à guider les utilisateurs dans la consultation, l'édition et la participation au projet.

Elle contient des informations sur l'utilisation de l'interface, les fonctions d'édition, les principes de contribution, et la résolution de problèmes courants.

Contenu typique

  • Aide à l'édition (formatage, liens, images)
  • Aide à la consultation (recherche, navigation, historique)
  • Aide à la contribution (création de pages, conventions)
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Guides pour des tâches spécifiques

Cette catégorie regroupe toutes les pages et les discussions de WikiTatafrik relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Elle sert à centraliser les informations concernant les licences, les politiques d'utilisation des contenus, et la gestion des éventuelles violations de droits.

Contenu typique

  • Pages d'aide sur le droit d'auteur
  • Politiques spécifiques de WikiTatafrik concernant le copyright
  • Discussions sur les licences et la conformité
  • Fichiers (images, sons, vidéos) dont le statut de droit d'auteur est pertinent pour cette catégorie (par exemple, des fichiers spécifiques à vérifier ou à documenter)